J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09310

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Arrêtés du 15 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920377A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1999 :
Le retrait de M. Haond (Jean-François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Bord, Thierry Gauthier et Jean-François Haond, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rive-de-Gier (Loire), est accepté ;
La raison sociale de la société Michel Bord, Thierry Gauthier et Jean-François Haond, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Bord, Thierry Gauthier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».